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Conditions d'utilisation

Sur cette page :

Bienvenue sur Sparkle Networks, une marque de la société Sparkle World SAS. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») sont conclues entre la société Sparkle World, dont le siège social est situé 16, Place du Général de Gaulle, 59000 LILLE (ci-après « Sparkle World ») et l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).


Conditions d'utilisation Sparkle Networks

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l'Utilisateur du site Internet dont l'URL est http://sparkleplus.co/ (ci-après le « Site »). Le Site est désigné sous la dénomination générique le « Service » ou les « Services ». Tout utilisateur du Site doit avoir lu et pris connaissance préalablement des présentes CGU et s'engage à les respecter.

1. Edition du Service

Le Service est édité par la société Sparkle World, SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 801 107 087, dont le siège social se situe 16, Place du Général de Gaulle, 59000 LILLE - FRANCE.

Téléphone : +33 3 66 72 44 33
Courrier électronique : support@sparklenetworks.com

2. Objet des Conditions Générales

Sparkle Networks est un service proposé par la société Sparkle World, sous la forme d'un site Internet (ci-après « le Site ») accessible notamment à l'adresse http://sparkleplus.co/ (ci-après les « Services »). Sparkle Networks est un réseau social inter-entreprises de proximité.

3. Accès au Service

Pour accéder au Service, l'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de donner son accord aux présentes Conditions Générales, ou pour les mineurs, être en possession d'un accord de leur représentant légal. Tout mineur qui souhaite accéder au Service s'engage à fournir à Sparkle World à la première demande l'autorisation de son représentant légal. Sparkle World pourra en cas de refus ou d'absence de réponse supprimer le compte de l'Utilisateur qui ne fournirait pas cette information. Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet. Le coût de la connexion Internet demeure entièrement à la charge de l'Utilisateur. De la même façon, si l'Utilisateur choisissait d'utiliser une connexion passant par un opérateur téléphonique et nécessitant une connexion payante, le coût de la connexion demeure entièrement à la charge de l'Utilisateur. L'utilisation du Service peut selon les opérateurs et les services de connexion utilisés occasionner des coûts supplémentaires sans que ceux-ci soient connus, maîtrisés ou ne donnent lieu à des reversements à Sparkle World. Sparkle World ne peut être tenue responsable de ces éventuels coûts supplémentaires. Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit également disposer des matériels et logiciels nécessaires à la connexion aux Services, et notamment, sans toutefois s'y limiter, d'un terminal permettant de se connecter et d'utiliser les Services. Sparkle World ne s'engage pas sur le fait que tous les Services seront accessibles sur tous terminaux de consultation, tels qu' ordinateurs portables, consoles de jeux, smartphones, tablettes ou autres supports, ni sur le fait que cette accessibilité soit gratuite ou payante. L'utilisation des Services est conditionné par l'ouverture d'un compte utilisateur (ci-après dénommé le « Compte » ou « Compte Utilisateur »).

4. Ouverture d'un Compte Utilisateur (inscription de l'Utilisateur)

L'Utilisateur, notamment à l'occasion de son inscription, est amené à communiquer à Sparkle World des informations personnelles, qui permettront ensuite de l'identifier et de faciliter l'accès sécurisé au Service.

L'Utilisateur doit ainsi communiquer a minima : une adresse électronique et un mot de passe.

Lorsque l'Utilisateur remplit le formulaire d'inscription aux Services, il s'engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

L'Utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de sa situation. L'Utilisateur s'engage à effectuer ces modifications sur le Service à partir du Site depuis son Compte. Si Sparkle World a connaissance que tout ou partie des informations communiquées lors de l'inscription sont erronées ou incomplètes, Sparkle World se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte de l'Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel accès et/ou usage au Service sans préjudice de tout autre recours ou action.

L'Utilisateur est informé que son inscription définitive au Service ne peut être finalisée que s'il accepte les présentes Conditions Générales de façon volontaire et sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par le « cochage » obligatoire de la case d'acceptation des Conditions Générales « J'ai lu et j'accepte l'ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ». L'Utilisateur s'engage à conserver sur un support durable les Conditions Générales d'Utilisation qui lui sont fournies par Sparkle World (version numérique enregistrable).

5. Responsabilité / Sécurité

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès.

Pour garantir la sécurité de son Compte, l'Utilisateur s'engage à :

  • ne pas divulguer à des tiers ni son identifiant de connexion, ni son mot de passe ;
  • prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
  • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que l'Utilisateur a activé, même à son insu ;
  • ne pas donner accès à son Compte à un tiers ;
  • utiliser une boîte courriel personnelle et ne pas partager cette adresse ;
  • ce que Sparkle World puisse facilement entrer en contact avec l'Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, via son adresse courriel.

Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Comptes sont interdits. Tout prêt, partage, échange, achat, transfert -quelle qu'en soit la cause, y compris à cause de mort - ou vente de Compte ne sera pas opposable à Sparkle World et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'article 12 des présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuées au moyen de son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Sparkle World. En conséquence Sparkle World ne saurait être tenue responsable de l'utilisation du Service ou de la création d'un compte en fraude aux droits et données personnelles de l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de son identifiant de connexion et mot de passe ou tout autre problème lié à la sécurité de son Compte, il doit avertir immédiatement Sparkle World. Sparkle World pourra alors réinitialiser son mot de passe.

Sparkle World pourra également bloquer l'accès au Compte en question.

En cas d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur le signale par la fonctionnalité « oubli du mot de passe ». Dans ce cas, l'Utilisateur indique son nouveau mot de passe. Sparkle World lui adressera alors par e-mail un lien de confirmation, sur l'adresse e-mail renseignée par l'Utilisateur lors de son inscription, que l'Utilisateur devra activer pour valider le nouveau mot de passe.

6. Services Premium

Le Service peut présenter à l'Utilisateur des services dits « Premium », payants ou gratuits. Les Utilisateurs sont informés sur la nature, le coût et les modalités de paiement de ces services « Premium ».

7. Propriété intellectuelle - Parasitisme - Interdiction d'utilisation des données - Protection du Site et des bases de données

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'accès et d'utilisation liée aux Services, et dans les limites des droits objets de l'autorisation consentie pour ces Services, pour l'usage personnel de l'Utilisateur et sans possibilité d'effectuer une copie pérenne des fichiers.

L'Utilisateur s'interdit tout usage des Services allant au-delà des droits objets de l'autorisation consentie. Cette licence est non transférable, à raison des engagements spécifiques souscrits par l'Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales.

Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présenté sur le Site identifiant Sparkle World et/ou ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus notamment protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d'auteur et des droits voisins en France et à l'étranger, et d'une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.

Les Services et leurs contenus, la structure générale du Site, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont notamment protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d'une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.

L'Utilisateur s'engage à respecter ces droits.

A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, sauf accord exprès de Sparkle World, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

  • procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en oeuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d'intrusion ;
  • procéder à une quelconque opération d'ingénierie inversée de tout ou partie des Services ;
  • compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ;
  • modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie des Services, y compris pour corriger les éventuelles erreurs, seule Sparkle World étant habilitée à effectuer les corrections éventuelles ;
  • distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
  • enlever ou supprimer toute mention et/ou toute information propriétaire présente sur tout ou partie des Services ;
  • revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services.

8. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Sparkle World informe l'Utilisateur qu'elle respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données qu'il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site ou des Services.

Selon la législation applicable, toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l'Utilisateur, notamment ses nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, est considérée comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.

L'ouverture d'un Compte Utilisateur est soumise à la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est Sparkle World, ce que l'Utilisateur accepte.

Ce traitement des données personnelles de l'Utilisateur a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1561893. Sparkle World procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

Les données collectées proviennent de la fourniture de leurs informations par les personnes désireuses d'accéder ou d'utiliser les Services et de devenir Utilisateur.

Les données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et notamment l'accès et l'utilisation des Services.

Sparkle World conserve les données personnelles de l'Utilisateur pour la durée nécessaire aux finalités décrites au présent article et aux fins de conserver les éléments nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues irréversiblement anonymes seront conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.

Sous réserve de justifier de son identité, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, soit en accédant à son compte, soit en écrivant à Sparkle Networks à l'adresse électronique suivante : contact@sparklenetworks.com, ou à l'adresse postale suivante: Sparkle Networks, EuraTechnologies 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE - FRANCE.

Pour des besoins statistiques, Sparkle World peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription, gratuite ou payante. Ces cookies permettent notamment de ne pas ressaisir le mot de passe à chaque utilisation du Service. L'utilisateur peut à tout moment supprimer l'enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l'historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Sparkle World se réserve également le droit de collecter certaines informations :

  • liées à l'ordinateur de l'Utilisateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle)
  • liées aux Services (log et historique de tous les échanges de données, « log » et historique des connexions).

Sparkle World pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour améliorer l'utilisation des Services ou contrôler le respect des termes des présentes Conditions Générales. Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par Sparkle World pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.

En règle générale, Sparkle World s'engage à ne jamais divulguer les données personnelles de ses Utilisateurs, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées ci-dessous :

  • Sparkle World pourra être amenée - du fait de la loi, dans le cadre d'une procédure en justice, d'un litige et /ou d'une requête des autorités publiques du pays de résidence de l'Utilisateur ou autre - à divulguer les données personnelles précitées ;
  • Sparkle World pourra également divulguer ces données si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d'application de la loi ou autre sujet d'intérêt public ;
  • Sparkle World peut également divulguer des données concernant ses Utilisateurs si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des présentes Conditions Générales ou protéger ses activités ou ses Utilisateurs ;
  • en cas de restructuration ou de cession, Sparkle World pourra transférer toute donnée personnelle qu'elle conserve au tiers concerné.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

Sparkle World n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment quant aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.

Sparkle World décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.

10. Obligations et responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage, dans le cadre d'une obligation de résultat, à respecter les termes des présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur est tenu de respecter les règles de conduite indiquées ci-après.

L'Utilisateur est ainsi tenu de ne pas utiliser les Services pour notamment :

  • transmettre tout contenu à caractère pédophile ou portant atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents ;
  • envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, homophobe, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
  • transmettre tout contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit soit limitatif, d'apologie ou d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de substances interdites, d'incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d'informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
  • transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
  • transmettre tout message dont l'Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération soit limitative) ;
  • transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d'auteur, droit voisin, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, droit de la personnalité, ou dont la publication serait susceptible de constituer une faute délictuelle ou quasi-délictuelle ;
  • contrefaire des en-têtes, officiels ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via l'application ;
  • collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant tout ou partie des Services ou les Utilisateurs des Services ;
  • accéder ou tenter d'accéder au Compte d'un autre utilisateur des Services ;
  • transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
  • transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositif technique de protection (« crack ») ou d'information/mention sur les droits de propriété intellectuelle ;
  • entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales ;
  • usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de Sparkle World un animateur et/ou administrateur des Services ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs des Services;
  • donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la seule fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • porter atteinte de quelque manière que ce soit à Sparkle World, ses dirigeants et/ou collaborateurs et/ou ses Partenaires ou à leur image et réputation, notamment en les insultant ou en les menaçant;
  • utiliser les Services à des fins promotionnelles et commerciales et notamment, sans toutefois s'y limiter, pour diffuser ou faciliter la diffusion de messages publicitaires ou de sollicitations ;
  • utiliser tout ou partie des Services pour offrir d'autres services, tels que des services d'optimisation de niveau (« power-leveling ») et de recueil d'information de Compte contre paiement, hors champs des Services ;
  • collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ou à tout tiers ;
  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ;
  • se connecter aux Services d'une manière non expressément prévue par les présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages dans l'utilisation des Services. De même, l'Utilisateur s'engage à avertir immédiatement Sparkle World lorsqu'il constate une faille ou une erreur dans les Services. L'Utilisateur s'engage également à ne pas envoyer des "spam", des "flood", des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres Utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par Sparkle World et pouvant servir à modifier les caractéristiques de son Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de Sparkle World. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les Services d'une manière qui puisse les rendre inaccessibles, les endommager ou les empêcher de fonctionner.

L'Utilisateur s'engage en outre à ne pas :

  • modifier ou faire modifier des fichiers faisant partie des Services mis en ligne par Sparkle World ;
  • interrompre, surcharger ou encore contribuer à interrompre ou surcharger l'ordinateur ou le serveur utilisé pour offrir ou supporter les Services proposés par Sparkle World, ni la jouissance, par quiconque, des Services mis en ligne par Sparkle World ;
  • initier, aider ou s'impliquer dans des attaques, quelles qu'elles soient, et notamment, sans toutefois s'y limiter, la diffusion de virus et les attaques par déni de service contre les Services, ou dans tout autre type de tentatives d'interruption des Services ou de l'utilisation ou de la jouissance par quiconque des Services ;
  • tenter d'accéder sans autorisation aux Services, aux Comptes créés par d'autres Utilisateurs ou aux ordinateurs, serveurs ou réseaux auxquels les Services sont connectés, par des moyens autres que l'interface utilisateur fournie par Sparkle World, et notamment, sans toutefois s'y limiter, en contournant ou modifiant, ou en encourageant ou aidant quiconque à contourner ou modifier la sécurité, la technologie, le dispositif ou le logiciel intégré aux Services.

L'Utilisateur est seul responsable, à l'exclusion de Sparkle World, de toutes les activités se déroulant à partir de son Compte et de tous ses actes dans le cadre de l'utilisation des Services.

L'Utilisateur s'engage à fournir les informations demandées par Sparkle World au cours de l'exécution des présentes Conditions Générales. Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. L'Utilisateur s'interdit donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations issues des Services à d'autres fins qu'à des fins personnelles, à l'exclusion de toute utilisation à des fins de communication au public ou à des fins publicitaires, sauf accord particulier et préalable de Sparkle World.

L'Utilisateur s'engage à garantir et à indemniser Sparkle World, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tout tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers à la suite de l'utilisation des Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

L'Utilisateur s'engage à régler l'ensemble des frais et taxes applicables qui lui incombe au titre des opérations réalisées via son Compte Utilisateur.

Si l'Utilisateur soupçonne la commission d'une utilisation illicite des Services par un autre Utilisateur, il peut le signaler à Sparkle World soit en utilisant la rubrique « Avis ou suggestion » soit en adressant un e-mail à l'adresse : contact@sparklenetworks.com ou en écrivant à Sparkle World Entertainment à l'adresse : service réclamation, EuraTechnologies 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE.

11. Responsabilités de Sparkle World, de ses partenaires et prestataires

Sparkle World fait ses meilleurs efforts pour s'assurer du bon fonctionnement du Site et des Services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes Conditions Générales.

Responsabilité des partenaires

Les Services présentés par les partenaires de Sparkle World, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci.

Responsabilité des prestataires

Tout évènement en dehors du contrôle de Sparkle World et contre lequel il n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeur et suspend à ce titre les obligations des partis comme par exemple, sans que cette liste soit limitative, une panne technique de notre fournisseur OVH, un arrêt de fourniture d’énergie ou une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend le prestataire et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

En conséquence, Sparkle World est dégagée de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les partenaires par l'intermédiaire des Services.

Limitations de responsabilité

Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, Sparkle World ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d'absence d'erreurs des Services.

Sparkle World se réserve à cet égard le droit de suspendre l'accès aux Services en tout ou partie sans préavis pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.

Sparkle World ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'Utilisateur.

Sparkle World pourra limiter le nombre d'Extraits consultables ou encore retirer discrétionnairement des Extraits du Site sans en avertir l'Utilisateur.

Sparkle World se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du Service qu'elle édite ou des Services qu'elle propose, sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions antérieurement conclues.

Sparkle World se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

Sparkle World se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires et/ou tout autre élément promotionnel sur le Site.

12. Sanctions en cas de non respect des Conditions Générales

En cas de violation par l'Utilisateur de l'une des dispositions des Conditions Générales, Sparkle World se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l'accès et l'utilisation du Compte Utilisateur, du Site et des Services, sans dédommagement, et de sanctionner l'Utilisateur dans le cadre des applications. Par ailleurs, Sparkle World dispose de la faculté de suspendre l'accès au Compte Utilisateur et l'utilisation des Services à tout moment.

Si l'Utilisateur dispose de plusieurs Comptes Utilisateur, toute violation des règles relatives à l'un des Comptes permet à Sparkle World d'appliquer les sanctions prévues par le présent article à l'ensemble des Comptes. En conséquence d'une suspension définitive, le Compte Utilisateur sera clôturé et toute nouvelle demande d'inscription pourra être bloquée. Les Utilisateurs dont le Compte a été supprimé par Sparkle World, ou qui se sont vus interdire l'accès aux Services mis en ligne par Sparkle World, ne peuvent créer de nouveau Compte, ni utiliser les Services, sauf autorisation de Sparkle World. Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être appliquées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l'Utilisateur pourrait faire l'objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de Sparkle World.

13. Révision des Conditions Générales

Sparkle World se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur sera informé par tous moyens des nouvelles conditions générales afin de les soumettre à son acceptation. En cas de modification des présentes Conditions Générales, il sera demandé à l'Utilisateur d'accepter les nouvelles Conditions Générales lors de la connexion suivant ladite modification. Les Conditions Générales modifiées ne seront applicables à l'Utilisateur qu'une fois qu'il les aura expressément acceptées.

Toutefois, en cas de changement des informations mentionnées à l'article 2, l'Utilisateur en sera informé mais ces changements ne seront pas considérés comme des changements des présentes Conditions Générales.

14. Acceptation et durée des Conditions Générales

Acceptation

Les présentes Conditions Générales prennent effet à la date de leur acceptation par l'Utilisateur dans les conditions définies ci-avant.

Suppression du compte Utilisateur

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre Sparkle World et l'Utilisateur pour une durée non déterminée.

L'Utilisateur est libre d'y mettre fin à tout moment. Il peut le faire par l'envoi d'un courriel avec un préavis de trois (3) jours à l'adresse indiquée à l'article 1 ci-dessus. Sparkle World est libre de mettre fin aux présentes Conditions Générales par l'envoi d'un courriel à l'Utilisateur avec un préavis de trois (3) jours. Il est toutefois précisé que les stipulations des Conditions Générales seront maintenues en ce qu'elles régissent les Services utilisés antérieurement au jour de la prise d'effet de la résiliation, et notamment les présentes Conditions Générales mises à disposition de l'Utilisateur antérieurement au jour de la prise d'effet de la résiliation.

15. Divers

Pour toute question, information, notification, l'Utilisateur peut contacter Sparkle World par :

  • Voie postale à l'adresse suivante : 16, Place du Général de Gaulle, 59000 LILLE - FRANCE
  • Téléphone : +33 3 66 72 44 33
  • Courrier électronique à l'adresse suivante : contact@sparklenetworks.com

16. Validité des Conditions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Sparkle World remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation qui se rapprochera le plus, quant à son contenu et quant à l'équilibre de la clause, à celle initialement arrêtée.

17. Renonciation

Le fait de ne pas exiger ou forcer l'exécution par l'Utilisateur de certaines des dispositions des présentes Conditions Générales ou encore le fait de ne pas faire valoir un droit prévu par les présentes Conditions Générales, ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de Sparkle World, à son droit d'exiger ou de faire imposer l'exécution de ces dispositions. La renonciation expresse de Sparkle World à des dispositions, conditions ou exigences des présentes Conditions Générales ne saurait constituer une renonciation à toute obligation future de conformité avec lesdites dispositions, conditions ou exigences. Hormis ce que prévoient expressément et spécifiquement les présentes Conditions Générales, les déclarations, accords, renonciations ou autres actes ou omissions de Sparkle World ne sauraient en aucun cas être interprétés comme visant à modifier les présentes Conditions Générales, et n'auront de valeur contraignante que s'ils sont sous forme écrite documentaire et signés par l'Utilisateur et le représentant légal de Sparkle World.

18. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS ROUBAIX-TOURCOING 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

19. Loi applicable, conflits et juridiction compétente

Loi applicable

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis à la loi française.

Conflits - Juridiction compétente

Avant toute saisie d'un tribunal, l'Utilisateur s'engage à informer Sparkle World de toute difficulté, par courrier postal adressé à Sparkle Word, 16, Place du Général de Gaulle, 59000 LILLE - France et à rechercher, à la demande de Sparkle World, une solution amiable.


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